Prendre RDV Devis

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ecolotrans.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.ecolotrans.com est édité par :

Ecolotrans
SAS ECOLOTRANS
CAPITAL SOCIAL : 15 420,00 €

SAS ECOLOTRANS

CAPITAL SOCIAL : 15 420,00 €

SIRET : 44404716100062

444 047 161 R.C.S. Paris

TVA : FR46444047161

Adresse : 2-12 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 PARIS

NUMÉRO TEL : 01 76 35 02 35
Mail : contact@ecolotrans.com
Code APE/NAF

Téléphone : +33 (0)1 76 35 02 35
Email : contact@ecolotrans.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Yacine Kara
En sa qualité de Directeur Général

Contact : contact@ecolotrans.fr

3. Hébergeur du site

Le site www.ecolotrans.com est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

4. Conception et développement du site

Le site www.ecolotrans.com a été conçu et développé en interne par les équipes d’Ecolotrans.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.ecolotrans.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive d’Ecolotrans ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ecolotrans.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque « Ecolotrans » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Liens hypertextes

Le site www.ecolotrans.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ecolotrans n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l’usage qui pourrait en être fait.

La création de liens hypertextes pointant vers www.ecolotrans.com est soumise à autorisation préalable écrite d’Ecolotrans. Toute demande peut être adressée à contact@ecolotrans.fr.

7. Responsabilité

Ecolotrans met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, Ecolotrans ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’usage de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. Ecolotrans ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.

Le site peut être occasionnellement indisponible pour maintenance ou mise à jour, sans que cela puisse engager la responsabilité d’Ecolotrans.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.ecolotrans.com est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : /politique-de-confidentialite/

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site www.ecolotrans.com, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@ecolotrans.fr
Téléphone : +33 (0)1 76 35 02 35
Adresse postale : 2-12 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 PARIS


Dernière mise à jour : 18 mai 2026